Mentions Légales

Propriété intellectuelle et industrielle

La conception du portail et ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent appartiennent à (Moreau Débouchage) et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Responsabilité des contenus

Moreau Débouchage n'est pas responsable de la légalité d'autres sites web tiers accessibles depuis ce portail. Elle n'est pas non plus responsable de la légalité d'autres sites tiers qui pourraient être liés ou connectés à ce portail.

Moreau Débouchage ne sera pas tenue responsable de l'utilisation que des tiers feront des informations publiées sur ce portail, ni des dommages subis ou pertes économiques qui pourraient, directement ou indirectement, causer des préjudices économiques, matériels ou relatifs aux données, résultant de l'utilisation de ces informations.

Reproduction des contenus

Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Moreau Débouchage, sont expressément interdites.

Loi applicable

Moreau Débouchage se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale jugée nécessaire en cas d'utilisation abusive du site Web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et Moreau Débouchage sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire national. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application de ces conditions, les parties soumettront les conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux Juges et Tribunaux compétents conformément au Droit.

Nous vous informons également qu'il existe une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges gratuite et accessible à tous les citoyens : la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne, accessible via le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Cookies

Dans le cas où une technologie « cookie » est utilisée sur le site web, une section spécifique vous informe de leur existence ainsi que de leur politique d'utilisation. Veuillez consulter la section « politique de cookies ».

Dans le cas contraire, aucun cookie de navigation n'est utilisé.

Données personnelles des mineurs

Ce site web ne s'adresse pas aux utilisateurs mineurs. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas tenter de vous inscrire comme utilisateur. Si nous découvrons que nous avons obtenu, par erreur, des informations personnelles d'un mineur, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

Exercice des droits de protection des données

Pour exercer vos droits, vous devrez vous identifier en présentant une pièce d'identité.

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à l'adresse e-mail indiquée. Vous pouvez également vous adresser à l'Agence Espagnole de Protection des Données : www.aepd.es.